Permis de construire Locaux N° 06743225R0006

Permis de construire n° 06743225R0006 à Salmbach pour 4 m² de locaux, 45 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 06743225R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Principale, le permis de construire n° 06743225R0006 a été délivré le 4 août 2025 à Salmbach (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Salmbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salmbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67432
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 335 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 335 m²
Total 431 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 335 m²
Total locaux 335 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALMBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743225R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Principale, à Salmbach (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743225R0006, déposé en mairie de Salmbach.

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