Permis de construire Logement N° 06743215R0004

Permis de construire à Salmbach pour 197 m² de logement - 19 Rue Des Grands Chezeaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 06743215R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06743215R0004, délivré le 19 juin 2015 à Salmbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Des Grands Chezeaux, Salmbach (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salmbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salmbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67432
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 457 m²
Total 260 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743215R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Grands Chezeaux, Salmbach (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743215R0004, instruit par la commune de Salmbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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