Permis de construire Logement N° 06743015E0003

Permis de construire n° 06743015E0003 à Saint-Pierre-Bois pour 171 m² de logement, Rue Du Falkenstein Hunschweiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 avril 2015

Dossier PC n° 06743015E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743015E0003 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Saint-Pierre-Bois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Falkenstein Hunschweiller.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 20356. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hunschweiller

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Bois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67430
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANVILLE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743015E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 avril 2015
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Falkenstein Hunschweiller, à Saint-Pierre-Bois (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743015E0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Bois.

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