Permis de construire Mixte N° 06742923R0005

Permis de construire à Saint-Pierre pour 269 m² de logement et locaux - 7 Rue Des Ateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 06742923R0005

Demandeur

SCI ALSAMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06742923R0005, délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Ateliers, Saint-Pierre (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALSAMOB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 174 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1161.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 67140 Identifiant INSEE 67429
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALSAMOB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802483768
SIRET
80248376800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST NABOR (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742923R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Ateliers, Saint-Pierre (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALSAMOB et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742923R0005, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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