Permis de construire Locaux N° 06742918R0003

Permis de construire n° 06742918R0003 à Saint-Pierre pour 272 m² de locaux, 65 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 06742918R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06742918R0003 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé 65 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14194, 14196, 1477. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 633 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

2 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14194 14196 1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 67140 Identifiant INSEE 67429
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 152 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 424 m²
Total 2 152 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 341 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 1 613 m²
Autres activités 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
dont Bureaux 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Total locaux 2 152 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742918R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 633 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue Principale, à Saint-Pierre (67140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742918R0003, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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