Permis de construire Locaux N° 06742912R0004

Permis de construire à Saint-Pierre pour 783 m² de locaux - 32 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 06742912R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06742912R0004, délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Principale, Saint-Pierre (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en habitation, 229 m² en hébergement hôtelier, 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 250 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 67140 Identifiant INSEE 67429
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 822 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 147 m²
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 822 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742912R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Principale, Saint-Pierre (67140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 325 m² d'habitation et 458 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742912R0004, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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