Permis de construire Locaux N° 06742521R0009

Permis de construire n° 06742521R0009 à Saint-Jean-Saverne pour 3 826 m² de locaux, Lieu-Dit ""Spittelfeld"" Rd 619

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 06742521R0009

Demandeur

SCI ZWIEBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06742521R0009 a été délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Jean-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Spittelfeld"" Rd 619. Le dossier a été déposé par SCI ZWIEBEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 826 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03368, 03369, 03370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 475 m²

Surface créée

3 826 m²

Variation nette

+3 826 m²

Surface totale après

3 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Saverne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03368 03369 03370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 619

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67425
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²
Total 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²
dont Bureaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Industrie 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total locaux 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZWIEBEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839945581
SIRET
83994558100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06742521R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Spittelfeld"" Rd 619, à Saint-Jean-Saverne (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZWIEBEL et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742521R0009, déposé en mairie de Saint-Jean-Saverne.

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