Permis de construire n° 06742420R0002 à Saint-Blaise-la-Roche pour 236 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 06742420R0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06742420R0002 a été délivré le 1 juillet 2020 à Saint-Blaise-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Derriere La Ville. Le projet est porté par ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02100, 02103, 02104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Blaise-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blaise-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67424
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 236 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -20 m² | 258 m² |
| Total | 278 m² | 236 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -20 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 236 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -20 m² | 258 m² |
| Total locaux | 278 m² | 236 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -20 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06742420R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |