Permis de construire n° 06742323R0006 à Saessolsheim pour 19 m² de locaux, 16 Rue De La Liberation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 06742323R0006
Demandeur
STUDIO DE CLARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06742323R0006, délivré le 19 février 2024 à Saessolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue De La Liberation. La demande émane de STUDIO DE CLARA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03120, 03121, 03122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saessolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saessolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saessolsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67423
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 79 m² |
| Total | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 79 m² |
| dont Hôtels | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 79 m² |
| Total locaux | 65 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 79 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STUDIO DE CLARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844199026
- SIRET
- 84419902600015
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Localisation
- SAESSOLSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06742323R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |