Permis de construire n° 06742318R0003 à Saessolsheim pour 405 m² de locaux, Hohlweidhecke
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 06742318R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hohlweidhecke, le permis de construire n° 06742318R0003 a été délivré le 26 juin 2018 à Saessolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3676. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saessolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saessolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saessolsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67423
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 692 m² |
| Total | 287 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 692 m² |
| Total locaux | 287 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAESSOLSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06742318R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |