Permis de construire Logement N° 06741822R0036

Permis de construire n° 06741822R0036 à Rountzenheim-Auenheim pour 1 089 m² de logement, Lotissement Feldlach Lot N

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 06741822R0036

Demandeur

SCCV HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741822R0036 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé Lotissement Feldlach Lot N. Le projet est porté par SCCV HORIZON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 9 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1547, A1548, A1633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rountzenheim-Auenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

1 089 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1547 A1548 A1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 9 3 - - 16
6,3 % 18,8 % 56,3 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978859395
SIRET
97885939500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741822R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Feldlach Lot N, à Rountzenheim-Auenheim (67480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV HORIZON et accordée le 7 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 9 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741822R0036, déposé en mairie de Rountzenheim-Auenheim.

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