Permis de construire Mixte N° 06741822R0005

Permis de construire à Rountzenheim-Auenheim pour 2 572 m² de logement et locaux - Rue Des Acacias

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 06741822R0005

Demandeur

SCI DES FORGES

Cette page présente le permis de construire n° 06741822R0005, délivré le 30 mai 2022 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Acacias, Rountzenheim-Auenheim (67480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 2 497 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1831, A1837, A1838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 879 m²

Surface créée

2 572 m²

Variation nette

+2 572 m²

Surface totale après

2 572 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1831 A1837 A1838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²
Total 0 m² 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800372419
SIRET
80037241900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHNERSHEIM (ANCIENNEMENT AVENHE (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741822R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Rountzenheim-Auenheim (67480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES FORGES et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 2 497 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741822R0005, instruit par la commune de Rountzenheim-Auenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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