Permis de construire Logement N° 06741821R0030

Permis de construire n° 06741821R0030 à Rountzenheim-Auenheim pour 145 m² de logement, 11 Rue Principale Auenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06741821R0030

Demandeur

TOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741821R0030 a été délivré le 15 décembre 2021 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Principale Auenheim. TOA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rountzenheim-Auenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902726108
SIRET
90272610800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUNTZENHEIM AUENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741821R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Principale Auenheim, à Rountzenheim-Auenheim (67480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOA et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741821R0030, déposé en mairie de Rountzenheim-Auenheim.

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