Permis de construire Logement N° 06741821R0003

Permis de construire n° 06741821R0003 à Rountzenheim-Auenheim pour 1 887 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 06741821R0003

Demandeur

SCCV EMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741821R0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV EMMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 14 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rountzenheim-Auenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 14 4 - 21
- 4,8 % 9,5 % 66,7 % 19,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904366721
SIRET
90436672100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741821R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 887 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMMA et accordé le 12 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 14 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741821R0003, déposé en mairie de Rountzenheim-Auenheim.

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