Permis de construire Locaux N° 06741820R0001

Permis de construire à Rountzenheim-Auenheim pour 693 m² de locaux - Hub

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 06741820R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06741820R0001, délivré le 26 mars 2020 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hub, Rountzenheim-Auenheim (67480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0156, 0157, 0158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 825 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0156 0157 0158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 113 m²
Total 420 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741820R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hub, Rountzenheim-Auenheim (67480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741820R0001, instruit par la commune de Rountzenheim-Auenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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