Permis de construire à Rountzenheim-Auenheim pour 139 m² de logement - 1 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 06741812R0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06741812R0011, délivré le 15 mars 2013 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Jardins, Rountzenheim-Auenheim (67480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 70 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 265 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total | 234 m² | 70 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 70 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUNTZENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741812R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |