Permis de construire n° 06741714R0003 à Rottelsheim pour 387 m² de locaux, 45 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 06741714R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rottelsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741714R0003 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé 45 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05125, 05126, 0549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rottelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rottelsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rottelsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67417
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Locaux | 1 647 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 034 m² |
| Total | 1 920 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 647 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 1 647 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTTELSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741714R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |