Permis de construire Locaux N° 06741612N0005

Permis de construire n° 06741612N0005 à Rott pour 370 m² de locaux, Rte Du Vin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du Vin, à Rott (67160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HEINWAL et accordé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 22 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741612N0005, déposé en mairie de Rott.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 06741612N0005

Demandeur

HEINWAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741612N0005 a été délivré le 19 mars 2013 à Rott (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte Du Vin. HEINWAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 370 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D838, D839, 9304. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rott.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 930 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/03/2014

Localisation du projet à Rott

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D838 D839 9304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rott Code postal 67160 Identifiant INSEE 67416
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Locaux	1 356 m²	370 m²	370 m²	1 726 m²
Total	1 420 m²	370 m²	370 m²	1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 327 m²	370 m²	370 m²	1 697 m²
dont Hôtels	1 327 m²	370 m²	370 m²	1 697 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
dont Entrepôt	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Total locaux	1 356 m²	370 m²	370 m²	1 726 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 370 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINWAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752262642
SIRET: 75226264200016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SEEBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06741612N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du Vin, à Rott (67160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HEINWAL et accordé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 22 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741612N0005, déposé en mairie de Rott.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rott

DP n°06741616R0010 Locaux Autorisé

23 Rue Principale

Rott (67160)

Nouvelle construction

02 mars 2017 18 m² SDP

PC n°06741617R0004 Logement Commencé

3 Rue De La Halle

Rott (67160)

Extension sans transformation

26 avr. 2018 71 m² SDP

PC n°06741619R0001 Locaux Annulé

Pfeiffersberg

Rott (67160)

Nouvelle construction

08 févr. 2019 46 m² SDP SCA CLEEBOURG CAVE VINICOLE

PC n°06741618R0002 Locaux Commencé

In Der Oberwiese

Rott (67160)

Extension sans transformation

20 mars 2019 61 m² SDP COMMUNE DE ROTT

PC n°06741619R0002 Logement Commencé

Rue Des Vergers

Rott (67160)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 215 m² SDP

PC n°06741619R0004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Osterwiese

Rott (67160)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 9 m² SDP