Permis de construire n° 06741412R0013 à Rothau pour 65 m² de locaux, 12A Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PC n° 06741412R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2013 à Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741412R0013 porte sur un projet situé 12A Rue Du Chateau.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03368, 03402, 03411. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rothau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rothau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 255 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 272 m² | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 48 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTHAU (67570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741412R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |