Permis de construire n° 06741118R0038 à Rosheim pour 128 m² de logement, 5 allée des Sapins Rittergass Lot 13
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 06741118R0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741118R0038 porte sur un projet situé 5 allée des Sapins Rittergass Lot 13.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 449. Sur la même voie, allée des Sapins, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rittergass Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 398 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741118R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Sapins à Rosheim (67560)
L’autre dossier recensé allée des Sapins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.