Permis de construire n° 06741117R0020 à Rosheim pour 539 m² de logement, avenue Leclerc Mattenmuehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 décembre 2017
Dossier PC n° 06741117R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741117R0020 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2017 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse avenue Leclerc Mattenmuehl.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les T4 représentaient 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 912 m², le programme représentait 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 276, 05 277. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mattenmuehl
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 912 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Total | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 4 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 28,6 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741117R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 05 276, 05 277 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Leclerc à Rosheim (67560)
L’autre dossier recensé avenue Leclerc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.