Permis de construire Logement N° 06741116R0013

Permis de construire n° 06741116R0013 à Rosheim pour 1 390 m² de logement, Rue De Saint Benoit

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 06741116R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741116R0013 a été délivré le 23 juin 2016 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Saint Benoit.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01106, 01107, 01109. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 563 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01106 01107 01109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 6 - - 21
- 38,1 % 33,3 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741116R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Saint Benoit, à Rosheim (67560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741116R0013, déposé en mairie de Rosheim.

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