Permis de construire n° 06741113R0001 à Rosheim pour 227 m² de locaux, Bischengasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 06741113R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741113R0001, délivré le 8 avril 2013 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bischengasse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08576, 08578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2013. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Rosheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 777 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 004 m² |
| Total | 2 777 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 777 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 004 m² |
| Total locaux | 2 777 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL NON VALIDE (67001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741113R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |