Permis de construire n° 06741113R0001 à Rosheim pour 227 m² de locaux, Bischengasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 06741113R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741113R0001, délivré le 8 avril 2013 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bischengasse.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 136 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 576, 08 578. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2013. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 777 m² à 3 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 777 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 004 m² |
| Total | 2 777 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 777 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 004 m² |
| Total locaux | 2 777 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL NON VALIDE (67001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741113R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |