Permis de construire n° 06740912R0005 à Roppenheim pour 77 m² de locaux, Route Industrielle No 2
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 06740912R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06740912R0005 a été délivré le 12 février 2013 à Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Industrielle No 2.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4972, 04112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roppenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Roppenheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 251 m² |
| Total | 174 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 251 m² |
| Total locaux | 174 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740912R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |