Permis de construire Logement N° 06740820R0006

Permis de construire n° 06740820R0006 à Romanswiller pour 174 m² de logement, 10 Rue Des Eglises

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 06740820R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06740820R0006 a été délivré le 4 mars 2021 à Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Eglises.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E520, E556, E557. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanswiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Romanswiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E520 E556 E557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 129 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 38 m² 129 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 45 m² 129 m² 38 m² 129 m² 7 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANSWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740820R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Eglises, à Romanswiller (67310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740820R0006, déposé en mairie de Romanswiller.

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