Permis de construire Logement N° 06740817R0007

Permis de construire n° 06740817R0007 à Romanswiller pour 188 m² de logement, 1 A Rue Des Meuniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 06740817R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06740817R0007, délivré le 22 janvier 2018 à Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 A Rue Des Meuniers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A821. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanswiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Romanswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 175 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 104 m² 175 m² -279 m² 0 m²
Total 279 m² 13 m² 175 m² 104 m² 175 m² -91 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANSWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740817R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Rue Des Meuniers, à Romanswiller (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740817R0007, déposé en mairie de Romanswiller.

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