Permis de construire Logement N° 06740725R0001

Permis de construire à Rohrwiller pour 640 m² de logement - Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 06740725R0001

Demandeur

LE DUO - SCCV 18

Cette page présente le permis de construire n° 06740725R0001, délivré le 25 juillet 2025 à Rohrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grand Rue, Rohrwiller (67410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DUO - SCCV 18. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS63, AS65, AS68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rohrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS63 AS65 AS68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rohrwiller Code postal 67410 Identifiant INSEE 67407
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 760 m²
Total 120 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DUO - SCCV 18

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944959915
SIRET
94495991500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740725R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, Rohrwiller (67410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DUO - SCCV 18 et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740725R0001, instruit par la commune de Rohrwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rohrwiller

Autres types d'autorisations à Rohrwiller