Permis de construire Mixte N° 06740720R0009

Permis de construire à Rohrwiller pour 179 m² de logement et locaux - 24 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 06740720R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06740720R0009, délivré le 9 mars 2021 à Rohrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Gr Grand Rue, Rohrwiller (67410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rohrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rohrwiller Code postal 67410 Identifiant INSEE 67407
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 32 m² 97 m² 0 m² 97 m² 32 m² 129 m²
Locaux 153 m² 50 m² 0 m² 39 m² 0 m² 11 m² 164 m²
Total 250 m² 82 m² 97 m² 39 m² 97 m² 43 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 28 m² 164 m²
Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 153 m² 50 m² 0 m² 39 m² 0 m² 11 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROHRWILLER (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740720R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Gr Grand Rue, Rohrwiller (67410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740720R0009, instruit par la commune de Rohrwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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