Permis de construire Logement N° 06740716R0004

Permis de construire n° 06740716R0004 à Rohrwiller pour 188 m² de logement, 1 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 06740716R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Gr Grand Rue, le permis de construire n° 06740716R0004 a été délivré le 27 juin 2016 à Rohrwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69, AH71. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
27/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rohrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH69 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrwiller Code postal 67410 Identifiant INSEE 67407
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 138 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 22 m²
Total 160 m² 50 m² 138 m² 0 m² 138 m² 50 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIES (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740716R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Gr Grand Rue, à Rohrwiller (67410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740716R0004, déposé en mairie de Rohrwiller.

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