Permis de construire n° 06740622R0007 à Rohr pour 109 m² de locaux, Chemin D'exploitation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 06740622R0007
Demandeur
EARL FRIESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06740622R0007 a été délivré le 21 mars 2023 à Rohr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'exploitation. La demande émane de EARL FRIESS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29121, 29122, 2932. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rohr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohr Code postal 67270 Identifiant INSEE 67406
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 558 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 667 m² |
| Total | 3 558 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 558 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 667 m² |
| Total locaux | 3 558 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRIESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401458195
- SIRET
- 40145819500021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROHR (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740622R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |