Permis de construire Locaux N° 06740622R0007

Permis de construire à Rohr pour 109 m² de locaux - Chemin D'exploitation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 06740622R0007

Demandeur

EARL FRIESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06740622R0007, délivré le 21 mars 2023 à Rohr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'exploitation, Rohr (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FRIESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29121, 29122, 2932.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 171 m²

Surface existante avant

3 558 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Rohr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29121 29122 2932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rohr Code postal 67270 Identifiant INSEE 67406
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 558 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 3 667 m²
Total 3 558 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 558 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 3 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FRIESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401458195
SIRET
40145819500021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ROHR (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740622R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation, Rohr (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FRIESS et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740622R0007, instruit par la commune de Rohr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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