Permis de construire n° 06740619R0004 à Rohr pour 551 m² de locaux, 31 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 06740619R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Principale, le permis de construire n° 06740619R0004 a été délivré le 14 janvier 2020 à Rohr (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0434, 0438, 0441. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rohr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohr Code postal 67270 Identifiant INSEE 67406
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Locaux | 2 857 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 408 m² |
| Total | 3 222 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 857 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 2 857 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROHR (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740619R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |