Permis de construire Locaux N° 06740521R0005

Permis de construire à Rœschwoog pour 75 m² de locaux - Fuckgaerten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06740521R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06740521R0005, délivré le 6 mai 2021 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Fuckgaerten, Rœschwoog (67480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0188, 0189, 0190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 186 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rœschwoog

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0188 0189 0190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 953 m²
Total 878 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 878 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROESCHWOOG (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740521R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fuckgaerten, Rœschwoog (67480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740521R0005, instruit par la commune de Rœschwoog.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rœschwoog

Autres types d'autorisations à Rœschwoog