Permis de construire Locaux N° 06740421R0003

Permis de construire n° 06740421R0003 à Rittershoffen pour 3 084 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 06740421R0003

Demandeur

METHA2S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rittershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740421R0003 a été délivré le 5 août 2021. La demande émane de METHA2S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 084 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rittershoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+3 084 m²

Surface totale après

3 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rittershoffen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rittershoffen Code postal 67690 Identifiant INSEE 67404
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²
Total 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²
Total locaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHA2S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842972101
SIRET
84297210100013
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
SURBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740421R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METHA2S et accordée le 5 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740421R0003, déposé en mairie de Rittershoffen.

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