Permis de construire n° 06740121R0005 à Rimsdorf pour 126 m² de locaux, 5 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 06740121R0005
Demandeur
COMMUNE DE RIMSDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06740121R0005, délivré le 16 décembre 2021 à Rimsdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE RIMSDORF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimsdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rimsdorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimsdorf Code postal 67260 Identifiant INSEE 67401
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 112 m² | 356 m² |
| Total | 244 m² | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 112 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 112 m² | 356 m² |
| Total locaux | 244 m² | 126 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 112 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIMSDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704015
- SIRET
- 21670401500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIMSDORF (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740121R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |