Permis de construire Locaux N° 06740118R0001

Permis de construire n° 06740118R0001 à Rimsdorf pour 905 m² de locaux, Lieu-Dit ""Metzweiher""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 06740118R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""Metzweiher"", le permis de construire n° 06740118R0001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Rimsdorf (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07139, 07204, 07205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimsdorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 128 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimsdorf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07139 07204 07205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rimsdorf Code postal 67260 Identifiant INSEE 67401
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
dont Industrie 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMSDORF (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740118R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Metzweiher"", à Rimsdorf (67260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740118R0001, déposé en mairie de Rimsdorf.

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