Permis de construire n° 06740021R0005 à Riedseltz pour 12 m² de locaux, 9001 Rue Neuve
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 06740021R0005
Demandeur
COMMUNE DE RIEDSELTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Neuve, le permis de construire n° 06740021R0005 a été délivré le 22 septembre 2021 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE RIEDSELTZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F25, F26, F544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedseltz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Riedseltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 078 m² |
| Total | 1 066 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 066 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEDSELTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704007
- SIRET
- 21670400700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEDSELTZ (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740021R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |