Permis de construire Logement N° 06740021R0004

Permis de construire n° 06740021R0004 à Riedseltz pour 197 m² de logement, 18 Rue Du Vignoble

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 06740021R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06740021R0004 a été délivré le 18 mars 2021 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Vignoble.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12354. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedseltz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Riedseltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740021R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Vignoble, à Riedseltz (67160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740021R0004, déposé en mairie de Riedseltz.

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