Permis de construire n° 06739826R0004 à Richtolsheim pour 32 m² de locaux, 6 Rue Du Verger
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 06739826R0004
Demandeur
SCI DU SILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06739826R0004, délivré le 1 juin 2026 à Richtolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du Verger. SCI DU SILO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 13242. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richtolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richtolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richtolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67398
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 358 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 390 m² |
| Total | 503 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 358 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 390 m² |
| Total locaux | 358 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812860922
- SIRET
- 81286092200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RICHTOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739826R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |