Permis de construire Logement N° 06739726R0005

Permis de construire n° 06739726R0005 à Rhinau pour 225 m² de logement, 11 Rue De La Dordogne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 06739726R0005

Demandeur

SCI LIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06739726R0005, délivré le 23 juillet 2026 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De La Dordogne. Le demandeur déclaré est SCI LIMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03263. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhinau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rhinau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 225 m² 0 m² 9 m² 0 m² 216 m² 587 m²
Total 371 m² 225 m² 0 m² 9 m² 0 m² 216 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995067758
SIRET
99506775800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06739726R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Dordogne, à Rhinau (67860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LIMA et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06739726R0005, déposé en mairie de Rhinau.

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