Permis de construire à Rhinau pour 419 m² de locaux - Rue Du Sergent Viala
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 5 décembre 2023 · Dossier PC n° 06739723R0015 · Demandeur : ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06739723R0015, délivré le 5 décembre 2023 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Sergent Viala, Rhinau (67860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1611.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rhinau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 298 m² | 32 m² | 14 m² | 4 m² | 14 m² | 28 m² | 326 m² |
| Total | 391 m² | 32 m² | 14 m² | 4 m² | 14 m² | 28 m² | 419 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Agricole | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 104 m² |
| Services publics | 77 m² | 32 m² | 14 m² | 4 m² | 0 m² | 42 m² | 119 m² |
| Total locaux | 298 m² | 32 m² | 14 m² | 4 m² | 14 m² | 28 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739723R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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