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Permis de construire Locaux N° 06739722R0019

Permis de construire à Rhinau pour 975 m² de locaux - 4 Rue De L'hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'hotel De Ville, Rhinau (67860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RHINAU et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06739722R0019, instruit par la commune de Rhinau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06739722R0019

Demandeur

COMMUNE DE RHINAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06739722R0019, délivré le 16 mai 2023 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L'hotel De Ville, Rhinau (67860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RHINAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 699 m²

Surface existante avant

3 752 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

4 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rhinau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	0 m²	800 m²
Locaux	2 330 m²	353 m²	622 m²	62 m²	0 m²	913 m²	3 243 m²
Total	3 752 m²	353 m²	622 m²	62 m²	622 m²	291 m²	4 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²
Équipements publics	1 761 m²	353 m²	622 m²	62 m²	913 m²	2 674 m²
Total locaux	2 330 m²	353 m²	622 m²	62 m²	913 m²	3 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RHINAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703975
SIRET: 21670397500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RHINAU (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06739722R0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'hotel De Ville, Rhinau (67860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RHINAU et accordé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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