Permis de construire n° 06739716R0012 à Rhinau pour 290 m² de logement, 4 A Rue De Friesenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 06739716R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06739716R0012, délivré le 7 novembre 2016 à Rhinau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 A Rue De Friesenheim.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhinau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rhinau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhinau Code postal 67860 Identifiant INSEE 67397
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total | 167 m² | 123 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 123 m² | 290 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEBOLSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739716R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |