Permis de construire Locaux N° 06739519R0002

Permis de construire n° 06739519R0002 à Reutenbourg pour 312 m² de locaux, Lieu-Dit Breitloch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 06739519R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reutenbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06739519R0002 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Breitloch.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04173, 04174, 04175. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reutenbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 940 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reutenbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04173 04174 04175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reutenbourg Code postal 67440 Identifiant INSEE 67395
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 362 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 674 m²
Total 1 362 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 362 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 674 m²
Total locaux 1 362 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JETTERSWILLER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06739519R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Breitloch, à Reutenbourg (67440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06739519R0002, déposé en mairie de Reutenbourg.

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