Permis de construire n° 06739517R0003 à Reutenbourg pour 96 m² de logement, Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 06739517R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reutenbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06739517R0003 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé Rue Principale.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01224, 01226. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reutenbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Reutenbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reutenbourg Code postal 67440 Identifiant INSEE 67395
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739517R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |