Permis de construire Logement N° 06739419R0004

Permis de construire n° 06739419R0004 à Retschwiller pour 222 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 octobre 2019

Dossier PC n° 06739419R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 06739419R0004 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2019 à Retschwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1629. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retschwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 911 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Retschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retschwiller Code postal 67250 Identifiant INSEE 67394
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06739419R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Retschwiller (67250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06739419R0004, déposé en mairie de Retschwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Retschwiller

Autres types d'autorisations à Retschwiller