Permis de construire Logement N° 06739223R0003

Permis de construire n° 06739223R0003 à Reipertswiller pour 328 m² de logement, 2 Impasse Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 06739223R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Du Moulin, le permis de construire n° 06739223R0003 a été délivré le 27 juillet 2023 à Reipertswiller (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02343, 02345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reipertswiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2025

Localisation du projet à Reipertswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02343 02345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reipertswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67392
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 5 m² 323 m² 0 m² 323 m² 5 m² 328 m²
Total 323 m² 5 m² 323 m² 0 m² 323 m² 5 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIPERTSWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06739223R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse Du Moulin, à Reipertswiller (67340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06739223R0003, déposé en mairie de Reipertswiller.

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