Permis de construire Logement N° 06738925V0006

Permis de construire à Reichstett pour 263 m² de logement - Impas Du Centre

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 2 septembre 2025 · Dossier PC n° 06738925V0006 · Demandeur : JF STRATEGIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06738925V0006, délivré le 2 septembre 2025 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impas Du Centre, Reichstett (67116). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JF STRATEGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03220.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/09/2025
Surface du terrain
482 m²
Surface créée
263 m²
Variation nette
+263 m²
Surface totale après
263 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reichstett

Adresse
Impas Du Centre, Reichstett (67116)
Commune
Code postal
67116
Département
Région
Parcelles cadastrales
03220
Code INSEE
67389

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JF STRATEGIE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
904792033
SIRET
90479203300014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738925V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Centre, Reichstett (67116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738925V0006, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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