Permis de construire n° 06738924V0002 à Reichstett pour 198 m² de locaux, Rue Du Terrain
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 06738924V0002
Demandeur
LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2024 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738924V0002 porte sur un projet situé Rue Du Terrain. LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01242. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Reichstett
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 324 m² |
| Total | 126 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 324 m² |
| Total locaux | 126 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 483310900
- SIRET
- 48331090000012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1998
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Autres dossiers de LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738924V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 05/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |