Permis de construire Logement N° 06738922V0009

Permis de construire à Reichstett pour 1 041 m² de logement - Rue Des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 06738922V0009

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 06738922V0009, délivré le 4 octobre 2022 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Roses, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARTHOLDI GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 1 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 191, 193, 19277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Reichstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

191 193 19277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 1 041 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 024 m² 1 041 m²
Total 17 m² 1 041 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 024 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 1 1 - 16
- 37,5 % 50,0 % 6,3 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444821169
SIRET
44482116900059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738922V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Roses, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARTHOLDI GROUPE et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 1 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738922V0009, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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