Permis de construire Logement N° 06738920V0010

Permis de construire à Reichstett pour 418 m² de logement - 8 Avenu Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 06738920V0010

Demandeur

SCI VALENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 06738920V0010, délivré le 5 août 2020 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Avenu Des Vosges, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALENTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 80 m² 338 m² 0 m² 338 m² 80 m² 418 m²
Total 338 m² 80 m² 338 m² 0 m² 338 m² 80 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878955616
SIRET
87895561600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738920V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu Des Vosges, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALENTIN et accordé le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738920V0010, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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